LES NOTAIRES

C'est certainement le régime de retraite obligatoire le plus défavorable. Avec celui des Géomètres-Experts agricoles et fonciers, des Agents généraux d'assurances et des pharmaciens.
A cotisations égales, sur une même durée, il apporte deux fois moins de retraite que la plupart des autres régimes.

LA MOYENNE DES RETRAITES DE VOTRE CATEGORIE PROFESSIONNELLE sera de 1.300 € / mois

Ceci compte tenu des baisses prévisibles des régimes obligatoires.

Caisse de retraite obligatoire: C.R.N , 43 avenue Hoche , 75008 PARIS.

Moyenne des revenus nets déclarés sur 37,5 années

22.867 €

45.735 €

68.600 €

91.470 €

Cotisations payées selon le revenu déclaré dans l'exercice (n-2)

Régime de base P.L.

2.700 € 3.020 € 3.340 € 3.361 €

Rég. compl. / allocation uniforme

457 € 915 € 1.372 € 1.829 €

Rég. compl. / allocation variable A

572 € 1.143 € 1.715 € 2.287 €

Rég. compl. / allocation variable B 1

1.298 € 1.298 € 1.298 € 1.298 €

Total

5.027 € 6.376 € 7.726 € 9.075 €
Droits de retraite mensuelle théoriquement acquis en 40 années de cotisations

Régime de base P.L.

585 € 585 € 585 € 585 €

Rég. compl. / allocation uniforme

574 € 574 € 574 € 574 €

Rég. compl. / allocation variable A

91 € 183 € 274 € 365 €

Rég. compl ./ allocationvariable B 1

440 € 440 € 440 € 440 €

Total

1.690 € 1.781 € 1.872 € 1.964 €

Réversion sur le conjoint: environ

930 € 980 € 1.030 € 1.080 €

ATTENTION: Pour calculer le montant de retraite réellement prévisible, enlevez aux chiffres ci-dessus 1,5 % par année restante jusqu'à votre départ à la retraite.

COTISATIONS et POINTS ACQUIS:

Régimes de base des professions libérales.

2.380 € + 1,4 % des revenus de l'exercice (n-2) dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier, soit 141.120 € en 2002.

Régimes complémentaires CAVOM: Régime composé de 3 sections obligatoires financièrement autonomes.

- allocation uniforme: 2% de la moyenne des produits des 5 années précédentes.

- allocation variable A: 2,5% de la moyenne des produits par étude des 5 années précédentes (limités à 3 fois la moyenne nationale: 717.552 €).

Valeur du point: 0,55932 € (+ 4,715 % depuis 1999). Achat du point (salaire de référence) = 11,67 € (+ 20,21 % depuis 1997).
La valeur d'achat du point augmente nettement plus vite que la valeur de service du point.
Ce qui engendre une baisse progressive importante de la retraite a acquérir à cotisation égale en euros constant.

- allocation variable B: 7 classes de cotisations possibles.
Là aussi une hausse de la valeur d'achat du point nettement plus rapide que la hausse de la valeur de service du point engendre une baisse systématique de la retraite à acquérir à cotisation égale.

Classe

de base I II III IV VI VIII

Cotisation annuelle

650 € 1.298 € 2.598 € 3.896 € 5.194 € 7.792 € 10.388 €

Points acquis/an

2,5 5 10 15 20 30 40
Valeur du point en 2002: 13,20 € (+ 2,98 % depuis 1999). Valeur achat du point (salaire de référence) = 259,70 € (+8,40 % depuis 1999).

Au terme la retraite acquise = total nombre de points x par la valeur du point de l'époque.

Les Salariés-- Architectes, ingénieurs et techniciens.-- Artisans.-- Avocats et Conseils juridiques.-- Auxiliaires médicaux.-- Chirurgiens-dentistes.-- Commerçants et Industriels.-- Experts-Comptables.-- Médecins.-- Géomètres, Experts agricoles et fonciers.-- Notaires.-- Officiers ministériels et publics , Huissiers de justice.-- Pharmaciens.-- Vétérinaires.


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