Une bonne solution pour constituer un capital.
C’est plus risqué que les produits en francs, mais moins risqué que la bourse en direct, et cela peut rapporter gros.
Mais attention, on ne choisit pas un contrat multisupports comme on choisit un contrat en francs.
Une erreur de choix peut être coûteuse.
Avantages fiscaux.
Les mêmes que pour l’assurance vie.
L'épargne annuelle = plus de déduction fiscale.
Le capital constitué = à partir du 13/10/98 les plus-values sont imposées à hauteur de 7,5 % à partir de la neuvième année d’ouverture du compte, contre 20,6 % actuellement sur les plus-values des valeurs mobilières (actions, obligations) hors assurance vie.
Imposition sur les plus-values si retraits: de 1 à 4 ans = 45% (35 % + 10 % CSG-CRDS), de 5 à 8 ans = 25% (15 % + 10 % CSG-CRDS), et 17,5 % (7,5 % + 10 % CSG-CRDS), à partir de la neuvième année d’ouverture du compte. A cela il faut rajouter la CSG et LA CRDS.
La CSG + CRDS = 10 % actuellement prélevés uniquement lors des retraits.
Fiscalité des retraits partiels:
Contrairement aux idées reçues ce n’est pas la totalité du retrait qui est imposé mais seulement une partie, et ceci quelle qu’en soit l’époque.
Le fisc considère que dans le montant du retrait il y a une partie du capital qui n’est pas imposable et une partie des plus-values qui sont imposables.
Exemple:
Capital placé = 152.000 €. Hypothèse de rendement net = 5%.
Dans trois ans ce capital serait de 175.803 €.
Les plus-values sont de 23.803 € et représentent 13,53 % des 175.803 €. Si vous retirez 15.000 € sur les 175.803 €. Ce capital est réparti en 152.000 € d’investissement et 23.803 € de plus-values (soit 13,5 % du capital atteint).
Le fisc considère donc que sur les 15.000 € il y a 15.000 € x 13,5 % = 2.029 € de plus-values. Votre imposition sera de 2.029 € x 45% (35% + 10 % CSG+CRDS) = 913,27 €.
Ce qui représente 6,09 % d’impôts sur les 15.000 € retirés.
Le revenu net ainsi dégagé sera de 14.086 €.
Dans six ans ce capital serait de 203.680 €.
Les plus-values sont donc de 51.680 € et représentent 25,37 % des 203.680 €.
Si vous retirez 20.000 €, Le fisc considère donc qu'il y a (20.000 € x 25,37 %) = 5.074 € de plus-values. Votre imposition sera de 5.074 € x 25% (15% + 10 % CSG+CRDS), soit 1.268,50 €.
Ce qui représente 6,34 % d’impôts sur les 20.000 € retirés.
Le revenu net ainsi dégagé sera de 18.731,5 €.
Dans neuf ans ce capital serait de 235.600 €.
Les plus-values sont donc de 83.600 € et représentent 35,48 % des 235.600 €.
Si vous retirez 20.000 €, le fisc considère qu'il y a (20.000 € x 35,48 %) = 7.096 € de plus-values.
Si vous êtes marié:
Le montant des plus-values étant inférieure au plafond des 9.200 € exonérés, votre imposition sera de 7.096 € - x 10 % (uniquement CSG+CRDS) = 709,6 €.
Ce qui représente 3,54 % d’impôts sur les 20.000 € retirés. Le revenu net ainsi dégagé sera de 19.290,4 €.
Si vous êtes célibataires, veuf ou divorcé, le montant des plus-values est calculé comme suit: 7.096 € - 4.600 € (plafond éxonéré célibataire, veuf ou divorcé) = 2.496 €.
Le montant de l'impôts sera de (2.496 € x 7,5%)+(7.096 € x 10 %) = 896,8 €.
Ce qui représente 4,48 % d’impôts sur les 20.000 € retirés. Le revenu net ainsi dégagé sera de 19.103,2 €.
Conclusion: sur les retraits partiels successifs le taux réel d’imposition, pendant les 8 premières années, est d’en moyenne 6,2 %. C'est une excellente façon pour se constituer des revenus peu imposables, sans compter l'exonération des droits de successions jusqu'à 152.449 € par bénéficiare.
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