LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
et de LICENCIEMENT EN ENTREPRISES

Toutes les conventions collectives obligent les entreprises et tout autre employeur à verser un capital d'indemmnité de licenciement à chaque salarié, il en est de même lorsqu'ils partent à la retraite, c'est l'indemnité de fin de carrière.
Ce capital est proportionnel (comme pour l'indemnité de licenciement) aux nombre d'années effectuées au sein de l'entreprise. Il est plus ou moins important en fonction du statut du salarié, des différentes conventions collectives, d'accords internes, voire du contrat de travail.

Il n'y a actuellement aucune obligation pour les employeurs de provisionner ces capitaux.
Toutefois il y a obligation, depuis quelques années, de faire apparaître ces sommes dans le bilan annexe de l'entreprise en tant que dette sociale.
Le montant de cette dette grossit inéluctablement chaque année. Pour chaque salarié, le montant de l'indemnité de licenciement ou de fin de carrière augmente d'une année sur l'autre (ancienneté oblige).
Cette dette sociale peut atteindre des montants très importants et déséquilibrer totalement, voire mettre en péril une entreprise qui n'a rien prévu.
Les banquiers et les éventuels repreneurs d'une entreprise regardent cette dette sociale de très près. Leurs réactions seront souvent proportionnelles au montant de la dette acquise et future.
Donc quoi qu'il arrive, l'entreprise aura à verser soit l'indemnité de licenciement, soit l'indemnité de fin de carrière.

Une entreprise peut être mise en péril selon la pyramide des âges, le montant des salaires, l'ancienneté des salariés dans l'entreprise, la convention collective, etc...

Exemple:
Une entreprise de 100 salariés, cadres et non-cadres - moyenne d'âge actuelle = 50 ans - salaire moyen = 18.300 €e (120.000 F) brut par an.
La pyramide des âges montre que la moitié des salariés se trouvent dans la tranche des 40 à 45 ans.
Dans 20 ans l'entreprise aura à verser entre 228.700 € (1.500.000 F) et 305.000 € (2.000.000 F). Aura-t-elle à ce moment-là la trésorerie nécessaire? Si non, le banquier voudra-t-il accorder un prêt. Même dans ce cas la dette coûtera très cher (dette + intérêts du prêt).

Les sommes provisionnées pour un tel risque le sont dans le cadre de l'article 39 du Code Général des Impôts, et sont totalement déductibles du bénéfice de l'entreprise.

Il y a évidemment la "politique de l'autruche", mais nous conseillons à toutes les entreprises et à tous employeurs de faire une étude qui permettra de déterminer:
- le montant de la dette actuelle;
- le montant de la dette future année par année;
- s'il est nécessaire de provisionner (compte tenu de la pyramide des âges, c'est oui pour 9 entreprises sur 10);
- le montant à provisionner en fonction de la dette acquise et de la dette future.

Important:
Nous constatons régulièrement une différence entre les contrats de provision d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière, de l'ordre 10 à 30 % sur le montant annuel à provisionner.
Ce qui est tout à fait étonnant puisqu'au terme le montant des capitaux nécessaires est identique pour une même entreprise. A moins que ces contrats ne proposent un rendement net garanti de 10 à 30 % supérieur, ce qui est fort peu probable, nous ne voyons pas comment ils peuvent faire, si ce n'est en manipulant les chiffres et paramètres de calcul.
Il y a sur le marché des organismes qui font peu cas du devenir des entreprises, en proposant des produits qui procureront des capitaux très en deçà du nécessaire.
Ces organismes incluent dans leurs calculs des paramètres de variation, tel que turn-over, des plus fantaisistes.
Il faut donc faire très attention aux différentes études.
Dans ce type d'études, il ne peut pas y avoir de moin-disant concernant les provisions annuelles nécessaires.
Le choix se fait sur d'autres critères plus sérieux et plus subtils.

Nous vous aidons à:
- calculer la dette actuelle et future;
- déterminer s'il y a nécessité ou non (en fonction de la pyramide des âges) de commencer un système de provisions;
- établir un cahier des charges qui sera en totale adéquation avec vos réels besoins et conforme aux conventions collectives;
- rechercher les contrats sur le marché;
- analyser les différentes propositions;
- faire la synthèse pour un meilleur choix.
Nous ferons les mêmes démarches pour les garanties d'indemnités de licenciement.



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